Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles
Engagements de SHINDOKAI FRANCE relatifs au respect de la vie privée, au traitement loyal des données de ses adhérents et à l'absence stricte de monétisation commerciale.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion associative, des licences fédérales et de la correspondance citoyenne est :
SHINDOKAI FRANCE (Association Loi 1901)
Siège social : 1 RUE BOISSY D'ANGLAS, 06000 NICE, FRANCE
Numéro RNA : W062006837 • SIREN : 809648744
Délégué à la protection des données (DPO interne bénévole) : naiemh386@gmail.com
2. Principes Fondamentaux et Finalités des Traitements
En stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SHINDOKAI FRANCE s'interdit formellement toute exploitation marchande, cession, location ou transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection publicitaire.
Les données collectées répondent exclusivement à des finalités statutaires précises :
- Gestion des Adhésions et Licences Fédérales : Enregistrement administratif, affiliation aux polices d'assurance responsabilité civile et individuelle accident souscrites pour les licenciés.
- Organisation des Stages et Compétitions : Suivi des catégories de poids et d'âge, vérification de la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des arts martiaux.
- Traitement de la Correspondance Citoyenne : Réponse aux demandes d'information transmises par le formulaire de contact officiel du site.
- Données de Terrain de l'Observatoire National : Les données de santé ou de motricité recueillies dans le cadre des études longitudinales sont systématiquement et irréversiblement pseudonymisées ou anonymisées dès leur saisie.
3. Durées de Conservation des Données
| Catégorie de Données | Finalité Statutaire | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Dossiers de licence et formulaires d'adhésion | Gestion des membres & assurances | Durée de l'adhésion + 3 ans à des fins probatoires. |
| Certificats médicaux de non-contre-indication | Conformité Code du Sport | Saison sportive en cours + 1 an légal. |
| Messages reçus via le formulaire de contact | Correspondance administrative | 12 mois maximum après clôture de la demande. |
| Pièces comptables, reçus de dons et cotisations | Obligations fiscales et légales | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce). |
| Données de terrain de l'Observatoire 2026 | Recherche scientifique et utilité publique | Conservation sous forme 100% anonymisée sans limite. |
4. Exercice de Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'Accès et de Rectification : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander la correction si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Solliciter la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et d'assurance).
- Droit à la Limitation et d'Opposition : Demander le gel temporaire du traitement de vos données ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'association.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité au Secrétariat Général : par courriel à naiemh386@gmail.com ou par voie postale au 1 Rue Boissy d'Anglas, 06000 Nice. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal de trente jours. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous conservez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son portail officiel (www.cnil.fr).
5. Politique Relative aux Traceurs et Cookies
Le portail de SHINDOKAI FRANCE a fait le choix éthique de la sobriété numérique. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure d'hébergement peuvent être temporairement déposés, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.