Cadre Juridique & Transparence Légale

Mentions Légales, Édition & Conditions Générales du Portail

Informations réglementaires éditées en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Validation des actes juridiques et conformité réglementaire de l'association

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail institutionnel accessible à l'adresse all-php-pages/ est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

Dénomination Légale SHINDOKAI FRANCE
Forme Juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Siège Social Légal 1 RUE BOISSY D'ANGLAS, 06000 NICE, FRANCE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) W062006837 (Déclaration initiale en Préfecture des Alpes-Maritimes)
Numéro SIREN (INSEE) 809648744
Numéro SIRET (Siège) 809 648 744 00018
Code NAF / APE 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Directeur de la Publication Légale Monsieur le Président du Bureau Exécutif de SHINDOKAI FRANCE
Contact Officiel Courriel : naiemh386@gmail.com • Téléphone : +33 4 68 13 84 39

2. Identification de l'Hébergeur Technique

L'hébergement des serveurs et le stockage sécurisé des données du portail sont assurés par :

Hostinger International Ltd.
Siège social : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Serveurs européens conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Infrastructure redondée avec le concours technique d'InterServer, Inc.

3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Public

Les contenus textuels, photographies documentaires, grilles d'audit 2026, inventaires de terrain et documents pédagogiques diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de SHINDOKAI FRANCE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à titre gracieux.

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et de partage du savoir, la reproduction des textes et des fiches techniques est autorisée pour tout usage strictement éducatif, civique ou non marchand, sous réserve de la mention expresse et lisible de la source : « Source : SHINDOKAI FRANCE - Association Loi 1901 (RNA W062006837) ». Toute extraction commerciale ou exploitation publicitaire est strictement prohibée.

4. Exclusion de Responsabilité Médicale et Technique

Les informations, descriptions de gestes martiaux et conseils de préparation physique délivrés sur ce portail le sont à titre purement indicatif et documentaire. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale préalable ni à un encadrement direct par un enseignant qualifié sur le tatami. SHINDOKAI FRANCE décline toute responsabilité quant aux blessures ou dommages corporels résultant de l'exécution solitaire ou imprudente de techniques de combat en dehors des dojos affiliés.

5. Transparence Financière et Nature Désintéressée

Ce portail ne comporte aucun encart publicitaire, aucune bannière sponsorisée et aucun lien d'affiliation commerciale. L'intégralité de ses coûts de conception, de maintenance et d'hébergement est prise en charge par les fonds statutaires de l'association.

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
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